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Termes et conditions | Politique de confidentialité
@ 2015 – Combienvautmamaison.co

Politique sur le respect de la vie privée. 

INTRODUCTION

La présente politique décrit les principes de COMBIENVAUTMAMAISON.CO en matière de protection des renseignements personnels. COMBIENVAUTMAMAISON.CO protège fidèlement la vie privée des particuliers et l’intégrité de leurs renseignements personnels.

Définition

Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier, autre que son nom, sa fonction, ses adresses et numéro de téléphone au travail et son adresse de courrier électronique. L’adresse résidentielle, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale, les renseignements médicaux et financiers sont des renseignements personnels.

Responsabilité

COMBIENVAUTMAMAISON.CO est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris les renseignements personnels communiqués à des tiers aux fins de traitement et à des fins administratives.

Détermination des fins de la collecte des renseignements personnels

COMBIENVAUTMAMAISON.CO détermine les fins auxquelles elle recueille des renseignements personnels, avant la collecte ou au moment de celle-ci, à moins que ces fins ne soient évidentes.

Consentement

COMBIENVAUTMAMAISON.CO s’abstient de recueillir, d’utiliser ou de communiquer les renseignements personnels d’un particulier à l’insu de celui-ci et sans avoir obtenu son consentement, sauf dans certains cas restreints autorisés par la loi.

Limites de la collecte de renseignements personnels par COMBIENVAUTMAMAISON.CO

La cueillette de renseignements personnels par COMBIENVAUTMAMAISON.CO se limite à ce qui est nécessaire aux fins que celle-ci a indiquées. COMBIENVAUTMAMAISON.CO obtient toujours les renseignements personnels par des moyens justes et légaux.

Il est possible que COMBIENVAUTMAMAISON.CO puisse recueillir et utiliser des renseignements sur celui-ci qui proviennent d’un tiers lorsque la loi l’autorise et avec le consentement du particulier dans tous les autres cas.

Limites de l’utilisation et de la communication de renseignements personnels par COMBIENVAUTMAMAISON.CO

COMBIENVAUTMAMAISON.CO n’utilise et ne communique pas de renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ceux-ci ont été recueillis, sauf avec le consentement du particulier ou selon ce que la loi exige ou permet.

Conservation de renseignements personnels par COMBIENVAUTMAMAISON.CO

COMBIENVAUTMAMAISON.CO conserve les renseignements personnels tant et aussi longtemps qu’elle en a raisonnablement besoin aux fins précisées ou selon ce que la loi exige.

Exactitude des renseignements personnels détenus par COMBIENVAUTMAMAISON.CO

COMBIENVAUTMAMAISON.CO fait des efforts raisonnables pour que les renseignements personnels de particuliers soient aussi exacts et complets que l’exigent les fins auxquelles ceux-ci sont utilisés. Une demande de rectification ne peut être considérée que si elle est faite par écrit conformément à la procédure de demande d’accès aux renseignements personnels prévue ci-après.

Protection des renseignements personnels

COMBIENVAUTMAMAISON.CO s’engage à prendre et appliquer des mesures de sécurité propres à assurer le caractère confidentiel des renseignements.

Transparence

COMBIENVAUTMAMAISON.CO met à la disposition des particuliers de l’information sur ses politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels. COMBIENVAUTMAMAISON.CO fait preuve de transparence au sujet de la politique qu’elle observe pour assurer la protection des renseignements personnels.

Accès aux renseignements personnels

Sous réserve des lois pertinentes, sur réception d’une demande écrite d’un particulier en ce sens, COMBIENVAUTMAMAISON.CO indique au particulier si elle possède des renseignements personnels à son sujet.

Sur réception d’une demande écrite en ce sens, COMBIENVAUTMAMAISON.CO transmet un résumé de l’utilisation qui a été ou qui est faite des renseignements, communique au particulier l’identité des tiers à qui elle peut avoir communiqué des renseignements personnels le concernant et les fins auxquelles ces renseignements sont transmis au tiers.

COMBIENVAUTMAMAISON.CO peut refuser à un particulier l’accès à ses renseignements conformément aux lois pertinentes, auquel cas elle motive son refus, sauf si la loi le lui interdit.

Vos renseignements personnels

J’accepte de recevoir de la correspondance de conseillers en immobiliers et je peux à tout moment me retirer de cette liste. Dans le cadre de votre utilisation du site Web et(ou) de nos pages Facebook, on peut vous demander de fournir volontairement certains renseignements personnels (comme votre nom, votre adresse de courrier électronique et votre numéro de téléphone) afin que nous puissions communiquer plus facilement avec vous ou pour vous permettre d’accéder à certaines fonctions ou zones particulières du site Web et(ou) de nos pages Facebook.

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Pour toutes informations et demandes, vous pouvez nous joindre à tout temps a support@combienvautmamaison.co

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MODALITÉS D’UTILISATION

En accédant au présent site, l’usager est tenu de respecter les modalités d’utilisation énoncées sous l’onglet « Juridique ».

PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR ET DROIT DE PROPRIÉTÉ

Cette base de données est protégée par les droits d’auteur. COMBIENVAUTMAMAISON.CO est propriétaire de la présentation des données. Les usages interdits sont notamment le grattage écran ou de données, la récupération des données et toute autre activité dont le but serait de recueillir, emmagasiner, réorganiser ou manipuler des données sur les pages préparées par son propriétaire ou autrement affichées sur le site de ce dernier.

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Il est interdit d’utiliser toute technologie pour afficher le contenu du présent site dans un cadre ou par tout autre moyen pouvant modifier son apparence comparativement à ce que verrait l’usager s’il inscrivait l’adresse URL dans le navigateur.

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Le propriétaire du présent site pourra en tout temps réviser les présentes modalités en faisant la mise à jour du présent enregistrement ou de toutes les modalités telles qu’elles sont énoncées sous l’onglet « Juridique ». Tous les usagers du site sont liés par ces modalités et devront donc visiter cette page périodiquement afin de se renseigner sur les changements à ces exigences.

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Les promotions, bénéfices et autres avantages sont sujets à changement sans préavis et peuvent ne pas être offerts dans certaines régions.

EMPLOI DES OUTILS, INFORMATIONS ET CONSEILS

COMBIENVAUTMAMAISON.CO n’assument aucune responsabilité quant à l’utilisation des outils, informations et conseils contenus sur ce site et des discussions qui pourraient s’ensuivre.

ÉLÉMENT

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Même s’il fait appel à des sources fiables et croit que les renseignements véhiculés par le site sont exacts et régulièrement mis à jour, COMBIENVAUTMAMAISON.CO ne donne aucune garantie que ces renseignements sont exacts ou complets.

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Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements fournis demeureront confidentiels et ne peuvent être utilisés sans votre consentement écrit préalable.

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